Formations Salariés et Entreprises

La contribution liée à la formation professionnelle, incluant la taxe d’apprentissage, est depuis 2022 versée aux Urssaf et caisses de la MSA, Mutualité Sociale Agricole. Les opérateurs de compétences, OPCOs, ne collectent donc plus ces fonds. Nous vous proposons de reprendre les principaux changements dans cet article.

Qui verse la contribution à la formation professionnelle, CFP ?

La contribution à la formation professionnelle est redevable, au même titre qu’un impôt, par la majorité des entreprises. Elle est calculée à partir de la masse salariale brute. Vous devez verser cette contribution quelle que soit l’activité que vous exercez, votre forme juridique et votre situation fiscale. Elle ne dépend pas du régime d’imposition. Par exemple, les indépendants règlent également la CFP.

Les exonérations de la CFP concernent des cas très précis, ci-après, quelques articles à ce sujet : Secteurs et activités exonérés ; Taxe d’apprentissage.

Quel est le montant de la contribution à la formation professionnelle, CFP ?

Le montant de la contribution varie selon la taille de l’entreprise :

• 0,55 % de la masse salariale brute pour les employeurs de moins de 11 salariés, y compris les Entreprises de Travail Temporaires de moins de 11 salariés (article L. 6331-1 du code du travail).
• 1 % de la masse salariale brute pour les employeurs de 11 salariés et plus, y compris les Entreprises de Travail Temporaires de 11 salariés et plus (article L. 6331-3 du code du travail).
• 2 % de la masse salariale brute pour les employeurs employant des personnels intermittents du spectacle (article L. 6331-55 du code du travail).

Quand et auprès de qui régler la contribution à la formation professionnelle, CFP ?

Le salarié peut demander une formation à son employeur. L’accès aux actions de formation professionnelle peut s’effectuer soit à l’initiative de l’employeur (plan de développement des compétences), soit à l’initiative du salarié.

La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition des salariés. Elle leur permet de se former tout au long de leur parcours professionnel. Ils peuvent ainsi acquérir ou développer leurs compétences ; faire reconnaître leurs compétences, leurs connaissances et leurs aptitudes acquises dans l’exercice de votre métier ; s’adapter aux évolutions de poste ; se réorienter ; envisager une reconversion professionnelle…

Pourquoi demander une formation à son employeur ?

Pour plusieurs raisons, il est nécessaire ou judicieux de solliciter son employeur dans le cadre d’un projet de formation.

• Le projet est en corrélation avec le poste actuel ou avec une évolution possible dans la société. Cette demande peut donc être étudiée dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en entreprise.
• Le projet nécessite une absence sur le temps de travail. L’accord de l’employeur est alors indispensable. Selon la formation et votre parcours professionnel, l’entrepris peut étudier cette demande (elle n’est pas systématiquement refusée).
• Votre budget n’est pas suffisant pour entreprendre la formation. Votre employeur, s’il le souhaite, peut étudier votre demande et selon le projet, les évolutions en entreprise, il pourra cofinancer votre projet. Cela existe par exemple pour le CPF. L’entreprise peut abonder le compte du salarié.

A quel moment formuler ma demander ?

Un temps en entreprise est désormais dédié à la formation, il s’agit de l’entretien professionnel, c’est le moment idéal pour demander une formation à son employeur. Cet entretien est organisé tout les deux ans et lors de retour d’absence prolongée. Il concerne tous les salariés qui ont deux ans d’ancienneté dans l’entreprise quel que soit leur contrat de travail. Ce moment est idéal pour partager avec votre entreprise vos aspirations professionnelles et pour évoquer un projet de formation.

Votre entreprise n’organise pas les entretiens ? Vous pouvez la tenir informée et nous pouvons l’accompagner dans  cette démarche obligatoire : Découvrez notre offre Conseil : développez et optimisez la formation professionnelle – Elli’Up – Conseil et Formation (elliup.com) .

Il est également possible de solliciter son employeur pour un moment d’échange afin d’évoquer ce projet. Il est préférable de préparer en amont votre demande et d’avoir des informations sur le projet.

Par exemple, vous pouvez demander des programmes et des devis. Ces éléments permettront à votre employeur d’étudier cette demande.

Votre employeur reste libre d’accepter ou non vos requêtes concernant vos projets de formation. Cependant une démarche coconstruite reste intéressante pour vous et pour lui, n’en doutez pas. Par exemple, dans le cadre d’une reconversion, votre employeur pourra anticiper votre départ. Dans le cadre d’une évolution, il pourra préparer un changement de poste. Pour un projet plus personnel, il souhaitera peut-être vous encourager. Lancez vous.