Droit social en entreprise
21h
Tout public
Prérequis : aucun
Document transmis : aucun
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Appliquer le cadre juridique du droit social
- Identifier les risques sociaux en en entreprise
contenu
Le cadre juridique
- Le Code du Travail, conventions, accords de branche et règlement intérieur
- Les contrats de travail : CDI, CDD, contrat intérim
- Les motifs de recours, les conditions de forme
- Problématique de successions
- Les acteurs du droit social : CSE, CSSCT…
Le temps de travail
- Temps de travail effectif, temps partiel
- Gestion des heures supplémentaires et repos
- Aménagements du temps de travail, mise en place du télétravail
- Les congés payés et événements familiaux
- Suspension du contrat : maladie, maternité, accidents de travail et de trajet, inaptitude
Les risques sociaux
- Discrimination et libertés individuelles
- Sanctions et procédure en cas de comportement fautif
- Rupture du contrat et conséquences
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
- Formation en présentiel ou en distanciel, en Visio avec un formateur
- Suivi des actions à distance : les échanges et travaux réalisées seront en corrélation avec les objectifs pédagogiques,
les séances seront notifiées auprès d’Elli’Up par le formateur, l’apprenant signera les attestations de présence
correspondantes, Elli’Up est joignable par téléphone ou mail - Apports théoriques et pratiques
- Travaux personnels
MATÉRIEL À PRÉVOIR
Support permettant la prise de note
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Evaluation continue des acquis à l’oral
Formulaire d’évaluation de la formation