Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11788354178 auprès du Préfet de la région Rhône-Alpes Auvergne.

Selon le code du travail, « Le règlement est établi dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires dans des locaux mis à leur disposition ».

Article 1 : Objet

Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (L6352-3, L6352-4, L6353-8 et R6352-1 à R6352-15 et du Code du Travail). Il règle les rapports entre l’organisme de formation Elli’Up dont les locaux sont situés au « 105 Chemin des Buis 73100 Grésy-sur-Aix » et le stagiaire. Ces clauses doivent être obligatoirement lues et sont supposées être approuvées dès lors qu’elles ont été communiquées avant le début de la formation.

Article 2 : Modalités et supports pédagogiques

La formation a pour but de développer les compétences. Le matériel pédagogique recommandé ou fourni lors de la formation, notamment les outils d’évaluation/ recueil d’information doivent être utilisés dans les limites des compétences de son utilisateur. Le stagiaire et son employeur s’engagent à ne pas utiliser les supports pédagogiques sans autorisation des formateurs et d’Elli’Up dans le cadre d’une formation ou d’une communication publique, ce qui correspondrait à une violation des droits d’auteur. Toute rediffusion à des tiers est interdite.

Article 3 : Mesures en matière d’hygiène et de sécurité

Les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles du lieu de la formation. Les stagiaires doivent respecter les mesures d’hygiène et de sécurité des établissements qui les accueillent pendant le déroulement de la formation ainsi que les consignes d’utilisation du matériel distribué par les formateurs. Toute absence ou départ anticipé à l’initiative du stagiaire doivent être signalés par mail au formateur, avec en copie Elli’Up, et dégage l’organisme de formation de toute responsabilité. Tout accident ou blessure doivent être signalés par mail à Elli’Up. Pour toute évacuation des locaux, le stagiaire doit suivre les consignes figurant à cet effet dans l’établissement qui l’accueille. Elli’Up décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de matériel appartenant au stagiaire.

Article 4 : Règles disciplinaires (d’après les articles L6352-3, L6352-4, L6353-8 et R6352-1 à R6352- 15 et du Code du Travail)

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de la formation, d’informer le formateur de toute absence, retard ou départ anticipé, de respecter le travail des stagiaires de l’organisme, de respecter le matériel et les locaux, d’appliquer les consignes du formateur, de signer la feuille d’émargement. En cas de litige au cours de la formation, le stagiaire est sollicité pour un entretien. Il s’expose à une sanction pouvant aller d’un simple avertissement notifié à son employeur, à l’exclusion de la formation en cours.

Article 5 : Attestation

Une attestation de fin de formation sera fournie au stagiaire à l’issue de chaque formation.

Article 6 : Communication du règlement intérieur

Un exemplaire du présent règlement intérieur est à disposition de chaque stagiaire sur le site www.elliup.com et sur demande.